Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Document d'information.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet SiGA Domotique.

2. Acceptation

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

4. Espace client

Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler immédiatement tout accès non autorisé suspecté.

L'éditeur peut suspendre ou limiter l'accès à un compte en cas d'usage frauduleux, contraire aux présentes CGU ou portant atteinte à la sécurité du service.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et réglementations en vigueur, et à ne pas perturber son fonctionnement.

Sont notamment interdits : la tentative d'intrusion, l'extraction massive de données, la diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés. Toute réutilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site internet.

8. Responsabilité

L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un service fiable mais ne peut garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou d'indisponibilité temporaire.

9. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en ligne fait foi à la date de consultation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.